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Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 mai 2016 à 16h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Alain Richard, sénateur :C'est la réponse que j'imaginais et c'est compréhensible.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
