Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mme Éliane Assassi. Fidèles à leurs valeurs, les sénateurs du groupe CRC émettront un vote négatif sur l'ensemble des dispositions qui constituent le présent projet de loi et s'associeront pleinement à tout recours formé à son encontre devant le Conseil constitutionnel.

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