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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Chapitre Ier
Environnement ouvert
Section 3
Loyauté des plateformes et information des consommateurs
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 3 du chapitre Ier du titre II, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 23.
