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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 89
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par MM. Kennel, Chatillon et de Raincourt, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mme Duranton, M. Lemoyne, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, M. Laménie, Mme Micouleau, MM. Pellevat, Houel et G. Bailly, Mme Deroche et MM. Husson et Reichardt, n'est pas soutenu. §Mais il en reste tout de même 290, mes chers collègues…
Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par M. Kaltenbach.
L'amendement n° 68 est présenté par M. Longeot.
L'amendement n° 150 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 177 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Doineau, M. Bonnecarrère, Mme Joissains et MM. Cigolotti, Bockel, Maurey, Kern, Gabouty et Guerriau.
L'amendement n° 299 est présenté par M. Camani.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le fait, pour une personne morale définie à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, d'effectuer des opérations mentionnées à l'article L. 314-1 du même code, dans le cadre d'activités définies à l'article 568 ter du code général des impôts, est puni d'une peine de 75 000 euros d'amende par opération effectuée.
Les amendements n° 60 et 68 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 150.
