Intervention de Roland Courteau

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 150

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à compléter l’amendement n° 150, que je viens de présenter.

Une fois de plus, je tiens à alerter sur une situation qui ne saurait perdurer : le marché de la vente de tabac en ligne ne cesse de progresser, alors que, je le répète, la loi interdit la vente de tabac sur internet. Face à ce détournement de la loi, il importe de réagir fermement et efficacement ; d’où cet amendement.

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