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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 300
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 300 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques n° 150 et 177 rectifié ter, ainsi que sur l’amendement n° 151 ?
