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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23, amendement 150
Hervé Marseille, président :Je ne puis vous apporter d’autre réponse, ma chère collègue.
Quant aux internautes, ils ne votent pas encore et le sujet n’est pas d’actualité !
Monsieur Courteau., l'amendement n° 150 est-il maintenu ?
