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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 23 bis, amendement 119
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, n'est pas soutenu.
En conséquence, l’article 23 bis demeure supprimé.
