Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 23 ter, amendement 502

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 502 rectifié est retiré.

En conséquence, l’article 23 ter demeure supprimé.

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