Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter

Madame Gonthier-Maurin, l’amendement est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact