Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter, amendement 401

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Le débat est ouvert et va se poursuivre.

Je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 401 rectifié, car ses auteurs partagent manifestement le même souci que le nôtre, tout en proposant une rédaction plus souple, notamment à l’égard des communes.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

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