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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter, amendements 402 30
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 402 rectifié, présenté par MM. Chiron et Lalande, et l'amendement n° 30 rectifié quater, présenté par M. Commeinhes, Mmes Hummel et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez et MM. Trillard, Gremillet, Houel, Chasseing, Savary, Vasselle et Husson, ne sont pas soutenus.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements n° 602 et 603 rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l'article 23 ter sont réservés jusqu'à la fin de l'examen du texte.
