Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 23 quater nouveau
Brigitte Gonthier-Maurin :Nous abordons maintenant un article introduit dans le texte à la suite de l’adoption en commission d’un amendement de notre collègue Philippe Dallier.
Une fois n’est pas coutume
