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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 23 quater nouveau, amendement 127
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 127 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère, Luche et Roche, Mme Joissains, MM. Médevielle et Canevet, Mme Loisier et MM. Longeot, Gabouty et Pellevat.
L'amendement n° 133 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 586 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° 127 rectifié et 133 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 586.
