Intervention de François Marc

La commission des finances, à laquelle j’appartiens, s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la mise en œuvre de cette mesure. Je suivrai donc son rapporteur pour avis, qui, par voie d’amendement, a introduit le dispositif au cours de nos travaux en commission, et, en conséquence, voterai contre l’amendement du Gouvernement visant à le supprimer.

J’ai le sentiment que, face à ces problèmes de fuite de recettes fiscales à tous les niveaux, nous avons l’obligation de rechercher une transparence maximale. Lorsque je lis dans l’objet de l’amendement gouvernemental qu’une telle mesure pourrait engendrer des difficultés en termes de vérification d’identité ou de protection de la vie privée, je décèle une sorte de contradiction avec ce souci de recherche d’une totale transparence sur tous les revenus censés engendrer une recette fiscale.

J’ai donc, madame la secrétaire d’État, quelque peine à vous suivre sur ce terrain.

Comme le rapporteur pour avis l’a souligné, nous sommes confrontés, avec l’économie collaborative, à un développement accéléré d’une nouvelle forme d’économie.

L’argument selon lequel les transactions par petites annonces ne seraient pas touchées, ce qui risquerait d’introduire une rupture d’égalité me laisse quelque peu perplexe. On peut voir là une petite insuffisance à signaler. Pour autant, la montée en puissance des pratiques en ligne doit sans doute pousser le législateur à essayer d’emblée d’instituer des dispositifs nous plaçant dans la bonne trajectoire, celle d’une transparence totale.

C’est sur ce fondement que les membres de la commission des finances, à l’unanimité, ont accepté de suivre le rapporteur pour avis s’agissant de ce dispositif, et c’est pourquoi, mes chers collègues, je voterai contre l’amendement de suppression du Gouvernement.