Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 quater

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Au risque de vous décevoir, monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement maintient son avis défavorable. Mais peut-être les raisons ont-elles évolué…

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