Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 quater

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

À mes yeux, le principe ici retenu est plutôt bon. Il est en phase avec les explications que je viens de donner, notamment lorsque j’ai évoqué le seuil introduit par les Britanniques.

Cet amendement tend à créer un abattement forfaitaire minimal de 5 000 euros.

Les travaux menés par la commission des finances du Sénat sur l’économie collaborative ont réellement contribué à alimenter la réflexion des services de Bercy sur ce sujet. C’est notamment du fait des initiatives que vous avez prises, mesdames, messieurs les sénateurs, que la démarche d’identification sectorielle en vue d’établir un partage de la valeur des recettes fiscales secteur par secteur, sujet par sujet, a été entamée.

Cette démarche est en cours, les premières conclusions doivent être rendues cet été et c’est au moment du débat budgétaire que, d’après moi, vous serez en mesure d’obtenir des informations éclairées de la part du ministère.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement, même si j’en partage l’esprit.

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