Intervention de François Marc

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 quater

Photo de François MarcFrançois Marc :

Cet amendement apparaît comme un complément utile par rapport à celui que nous avons adopté tout à l’heure et visant à la transmission automatique.

Madame la secrétaire d’État, à partir du moment où un seuil de 5 000 euros est établi, la question de la poussette n’a plus d’objet.

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