Intervention de François Marc

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 quater

Photo de François MarcFrançois Marc :

C’est dans cet esprit que nos collègues, particulièrement M. Lalande, avaient proposé cet amendement, qui nous paraît tout à fait légitime.

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