Intervention de David Assouline

Je ne partage pas les arguments de Mme la secrétaire d’État, qui, pour certains, recouvrent ceux qu’elle a développés lors de l’examen d’amendements précédents.

Je souscris davantage à l’argumentation de M. le rapporteur pour avis, qui me demande de retirer mon amendement, considérant qu’il est partiellement satisfait du fait de l’adoption de l’amendement de la commission.

Je vais répondre favorablement à cette demande, sachant que nous reviendrons sur ce sujet au moment de la discussion du projet de loi de finances. Néanmoins, pour continuer dans la voie que nous avons choisie, il faudra observer la pratique pour prévenir les trous dans la raquette, sans pour autant alourdir les procédures. J’en conviens, il ne faudrait pas que l’économie collaborative, permettant fluidité et souplesse, devienne si lourde en termes de normes et de règles qu’elle s’oppose à notre volonté commune de simplification.

Par conséquent, je retire mon amendement.