Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, vous proposez d’inscrire dans la loi, c’est-à-dire de graver dans le marbre, un seuil de cent vingt nuitées, soit quatre mois, au-delà duquel il n’est plus possible de louer un appartement sans que cela soit fait à usage professionnel en tant que meublé touristique. Pour ce faire, vous demandez aux plateformes de vérifier le nombre de nuitées qui sont louées et de bloquer les transactions en cas de dépassement du seuil.

Nous avons évoqué ce sujet, le modèle de l’économie collaborative des plateformes de location entre les particuliers est parfois dévoyé, notamment dans les zones très touristiques, par des professionnels qui mettent leurs appartements en location à l’année, et ce de manière industrielle, souvent dans l’illégalité.

Cet amendement est un premier pas pour lutter contre ce type de dévoiements qui entretiennent la spéculation immobilière, phénomène fortement lié à la montée des prix immobiliers dans certains quartiers, notamment à Paris, et causent, dans certaines zones, une très forte tension sur le parc locatif classique.

Parfois, ceux que l’on souhaiterait aider en recourant à l’économie collaborative se trouvent en réalité exclus de l’accès au parc immobilier par une utilisation contournée de ce type d’économie.

Les dispositions que vous proposez, je le dis d’emblée, méritent d’être affinées, notamment au regard des préventions que j’ai citées concernant le respect de la vie privée et le droit européen. Je suggère que le Gouvernement fournisse aux parlementaires des éléments complémentaires pour que nous poursuivions nos échanges autour de ce texte.

Dans l’immédiat, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.