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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 quater
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement ni le suivant. Néanmoins, la demande de retrait s’impose à nos yeux.
Un premier pas a été fait, puisqu’une expérimentation est en cours. Voyons comment les choses se passent avec la plateforme dont le nom est cité dans l’objet de l’amendement. Nous verrons ensuite, en loi de finances, s’il convient d’élargir la mesure. Nous pouvons nous donner un peu de temps.
