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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 134
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 134 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Gremillet et Longeot.
L'amendement n° 612 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Guerriau, Bonnecarrère et Luche, Mme Micouleau, M. Roche, Mme Joissains, MM. Médevielle et Canevet, Mme Loisier et MM. Lasserre, Tandonnet, Gabouty et Pellevat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
à ces consommateurs
par les mots :
aux utilisateurs
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les modalités de vérification et le contenu de ces informations sont fixés par décret. » ;
Ces amendements identiques ne sont pas soutenus.
