Intervention de Axelle Lemaire

M. Sido a quitté l’hémicycle : je le regrette, car ces dispositions me permettent de répondre, au moins partiellement, à sa question de tout à l'heure relative à la différence entre utilisateur et consommateur. Pour justifier la substitution du premier terme par le second, on argue que le dispositif d’information loyale, claire et transparence mis en œuvre pour vérifier les avis en ligne risque d’être d’une portée trop limitée si elle est restreinte aux « utilisateurs ».

Toutefois, en l’occurrence, les deux statuts se confondent juridiquement : sont concernés par les informations prévues au présent article aussi bien les consommateurs publiant leurs avis que toutes les personnes les consultant sur la plateforme. En réalité, la rédaction actuelle est plus large que les dispositions de cet amendement, dont l’adoption serait donc contre-productive.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.