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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 85
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Bouchet et Charon, Mme Deromedi, MM. Houel, Laménie, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Lamure, M. Mouiller et Mme Cayeux.
L'amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Bonnecarrère et Luche, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, L. Hervé, Marseille, Maurey, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty.
L'amendement n° 142 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 386 est présenté par M. Bouvard.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
publication et de contrôle des avis mis en ligne
par les mots :
collecte, de vérification, de modération, de classement et de diffusion des avis mis en ligne et d’être en conformité avec la norme NF Z74-501 « Avis en ligne des consommateurs »
L’amendement n° 85 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 99 rectifié.
