Intervention de Hervé Maurey

Le présent article est destiné à encadrer les avis exprimés sur les plateformes en ligne. Cet amendement tend à aller un peu plus loin que les dispositions adoptées par la commission. En effet, nous proposons que les avis exprimés sur lesdites plateformes répondent à la première norme mondiale existant dans ce domaine, à savoir la norme NF Z74 501.

Ce standard fixe un certain nombre de règles à respecter : l’auteur de l’avis doit être identifiable, aucun avis ne doit être acheté, les motifs de rejet doivent être indiqués, la modération doit être effectuée dans un certain délai, etc.

Ces dispositions seraient tout à fait utiles. Gardons à l’esprit que, d’après les enquêtes menées, environ 30 % des avis exprimés en ligne seraient faux ! De cette situation résulte un préjudice réel et sérieux, à la fois pour les professionnels qui font l’objet de ces jugements et pour les consommateurs, qui se trouvent induits en erreur.