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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendements 142 386
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 142 et 386 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
les modalités de publication
insérer les mots :
, de classement
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
