Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Micouleau, MM. Grand, Cornu, Vaspart, Rapin et P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Lemoyne, Vasselle et Delattre, Mme Deroche et MM. Husson, Laménie, Trillard et Magras, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

contrôle

par le mot :

traitement

II. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle précise si ces avis font ou non l’objet d’une modération et, si tel est le cas, elle indique les caractéristiques principales du traitement mis en œuvre.

La parole est à M. Patrick Chaize.