Intervention de Patrick Chaize

Le phénomène des faux avis est un fléau, tant pour les consommateurs que pour les professionnels qui en sont les victimes. Carrefours désormais incontournables pour les consommateurs, les plateformes en ligne doivent faire preuve de transparence et traduire la volonté d’offrir des informations réellement fiables à leurs utilisateurs.

La norme NF Z74 501 est le premier standard au monde relatif au traitement des avis de consommateurs en ligne. En la mettant en œuvre, une entreprise assure la fiabilité et la transparence des trois processus de traitement des avis en ligne : leur collecte, leur modération par le gestionnaire et leur distribution.

En luttant ainsi comme à la multiplication des faux avis, une société noue avec ses clients potentiels une relation de confiance fondée sur la transparence. En outre, les entreprises françaises qui appliquent cette norme ont consenti des investissements substantiels, pour promouvoir une telle transparence. Cette dernière doit être préservée et encouragée.

Or le terme de « contrôle des avis » figurant actuellement dans ce projet de loi est trop ambigu. Il prête à de nombreuses interprétations. Il peut notamment laisser à penser que la plateforme, soit collecte des preuves de consommation, soit procède à des contrôles très détaillés.

En conséquence, cet amendement vise à préserver une cohérence de termes entre le présent texte et la norme de l’Association française de normalisation, l’AFNOR, actuellement appliquée aux avis en ligne.