Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 672

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Il s’agit donc de l'amendement n° 672, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer le mot :

contrôle

par le mot :

traitement

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, ainsi que pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 99 rectifié, 504 rectifié et 74 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion