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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 672
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc de l'amendement n° 672, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
contrôle
par le mot :
traitement
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, ainsi que pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 99 rectifié, 504 rectifié et 74 rectifié.
