Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 672

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Très volontiers, monsieur le président. Ainsi, mon amendement sera identique à l’amendement n° 672.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion