Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 74

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Micouleau, MM. Grand, Cornu, Vaspart, Rapin et P. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Lemoyne, Vasselle et Delattre, Mme Deroche et MM. Husson, Laménie, Trillard et Magras, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer le mot :

contrôle

par le mot :

traitement

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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