Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 81
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Chatillon, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Luche, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, L. Hervé, Maurey, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
faisant l'objet d'un avis en ligne de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
disposer d’un droit de réponse en ligne systématique et facilité.
La parole est à M. Hervé Maurey.
