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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 24, amendement 86
Hervé Marseille, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 86 rectifié bis est présenté par MM. Bouchet et Charon, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Houel et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Mayet, Mouiller, Savary et Vasselle, Mme Cayeux et M. Husson.
L'amendement n° 143 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 387 est présenté par M. Bouvard.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Luche, Mme N. Goulet et MM. Médevielle, Marseille, Cigolotti, Longeot, Tandonnet, Kern et Gabouty, n’est pas non plus soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 100 rectifié et 505 rectifié ?
