Intervention de Pierre Fauchon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen de ce texte en première lecture, je m'étais initialement inscrit dans la discussion générale. Mais, comme je voulais m'en tenir à l'article 5 bis, j'ai renoncé à mon temps de parole, estimant - quelle illusion ! - que le texte adopté par le Sénat avait mis bon ordre aux inquiétudes légitimes suscitées par la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, et qu'il n'y avait plus lieu d'exagérer l'importance de cet article.

Depuis lors, saisie par une espèce de fantasme - je dis bien « fantasme » -, ...