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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article additionnel après l'article 24, amendement 19
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Perrin, Raison, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mmes Duchêne, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet, Chasseing, Charon, Lemoyne et Houel et Mme Deroche, n’est pas soutenu.
