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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 25, amendement 518
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 518 rectifié est retiré.
L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Vall et Guérini, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les architectures de réseaux et technologies employées. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
