Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 25

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

Pour les raisons précédemment mentionnées, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Il émettra, à défaut, un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion