Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 25
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur, je me réjouis de l’empressement avec lequel vous attendez l’entrée en application de ce texte : vous prévoyez que ses dispositions seront en vigueur le 1er juillet 2016. C’est parfait, nous sommes d’accord !
