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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 25 bis nouveau
Hervé Marseille, président :En conséquence, l’article 25 bis est supprimé.
Chapitre II
Protection de la vie privée en ligne
Section 1
Protection des données à caractère personnel
