Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Article 26, amendement 472

L’amendement n° 472 est retiré.

Je mets aux voix l’article 26.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact