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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 661
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 661, présenté par M. Requier, Mme Laborde et M. Mézard n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 473 rectifié ?
