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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 26, amendement 473
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° 473 rectifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
