Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Mais si vous reconnaissez cette situation, vous devez bien admettre que se pose le problème de la preuve de l'existence de la famille en cas de regroupement familial. Car qui dit regroupement familial dit, jusqu'à nouvel ordre, famille ! N'allez pas là encore extrapoler sur les cas des personnes qui émigrent pour des raisons économiques ou pour je ne sais quelle autre raison, car il s'agit ici d'une demande de regroupement familial. Il est donc assez légitime que l'on demande à celui qui souhaite bénéficier d'un regroupement familial de prouver...

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