Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Il arrive que la preuve par la possession d'état ne soit pas possible à établir. Je pense au cas de familles dispersées, de familles éclatées, au Darfour par exemple, dont les enfants ont pu être séparés de leurs parents. Une telle hypothèse sera peut-être très rare. Si tel est le cas, ce n'est pas la peine de faire tant d'histoires, et tant mieux si cela n'arrive jamais !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion