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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 34, amendement 674
Christophe-André Frassa, rapporteur :L’amendement n° 674 ayant été adopté, je préfère m’en tenir à la rédaction ainsi obtenue.
Je demande donc à M. Chaize de bien vouloir retirer son amendement.
