Intervention de Christophe-André Frassa

L’amendement vise à allonger à un an la durée de prescription de tous les délits de presse lorsqu’ils ont été commis sur internet.

Cet amendement, qui avait déjà été déposé par M. Grand lors de l’élaboration du texte en commission, avait été écarté par la commission des lois. En effet, la durée de prescription est un débat complexe, qui demande une réflexion approfondie préalable. Une mission d’information concernant les délits de presse de la loi du 29 juillet 1881 est actuellement en cours à la commission des lois ; elle est menée par nos collègues Thani Mohamed Soilihi, présent dans cet hémicycle, et François Pillet.

Enfin, plusieurs textes prochainement inscrits à l’ordre du jour de nos travaux seraient des véhicules plus appropriés, notamment la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale de MM. Tourret et Fenech, mais également le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui entend modifier la loi de 1881, notamment pour y faire sortir les délits de presse liés au racisme à la xénophobie.

Pour ces raisons, je souhaiterais le retrait de cet amendement.