Intervention de Christophe-André Frassa

Au total, treize amendements ont été déposés à l’article 35 pour définir les relations entre les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et les nouvelles stratégies des usages et services.

Pour mémoire, le texte initial séparait ces deux documents, mais prévoyait que la stratégie « usages et services » était un volet du SDTAN. La commission des lois a cherché à simplifier le dispositif et ne pas multiplier les documents de planification, documents qui sont déjà nombreux et parfois peu lisibles. Elle a donc intégré la stratégie « usages et services » dans le SDTAN, car ces deux éléments portent sur des problématiques complémentaires, dans la mesure où les infrastructures numériques – SDTAN – doivent prendre en compte les usages et services – stratégie – et réciproquement.

Les amendements déposés, en particulier le vôtre, monsieur Arnell, démontrent que des inquiétudes portent sur la prise en compte des besoins des communes et des intercommunalités dans le SDTAN. Il faut donc répondre à ces inquiétudes, et je souhaiterais le faire en donnant un avis favorable aux amendements n° 369 et 562 rectifié, que nous allons examiner dans la discussion commune suivante. En revanche, je sollicite le retrait de l'amendement n° 509 rectifié.