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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35, amendements 369 562
Christophe-André Frassa, rapporteur :Je serai très bref. Cet amendement a pour objet la prise en compte des stratégies des différentes collectivités dans l’élaboration de la stratégie des usages et services. La commission des lois avait émis un avis favorable sur les amendements n° 369 et 562 rectifié, c’est pourquoi elle en a repris le texte.
