Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 29 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 35

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

La commission des lois ne peut donc que vous inciter à le retirer et, à défaut, elle émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion